Conditions générales de vente
Ces CGV régissent la relation commerciale entre Urbanlead UG (haftungsbeschränkt) et ses clients. Pour les contrats individuels, les dispositions qui y sont convenues s'appliquent en complément ou en priorité.
Mise à jour : mai 2026
Cette traduction n'a qu'une valeur de compréhension. Seule la version allemande fait foi sur le plan juridique.
§ 1 Champ d’application
(1) Les présentes conditions générales (CG) s’appliquent à tous les contrats conclus entre Urbanlead UG (haftungsbeschränkt) (ci-après le « Prestataire ») et ses clients (ci-après le « Client ») portant sur la fourniture de prestations de marketing, de design, de logiciel et d’IA.
(2) Les conditions générales du Client qui s’écartent, s’opposent ou complètent les présentes ne deviennent partie intégrante du contrat que si et dans la mesure où le Prestataire a expressément accepté leur application par écrit.
§ 2 Conclusion du contrat
Les offres du Prestataire sont sans engagement. Un contrat est conclu par une confirmation de commande écrite ou par le début de la fourniture de la prestation.
§ 3 Prestations
(1) L’étendue des prestations résulte de l’offre ou de la commande respective. Les prestations préliminaires de conception (p. ex. stratégie, audit) doivent être rémunérées séparément, sauf convention contraire.
(2) Le Prestataire est en droit de faire appel à des sous-traitants.
(3) Les dates et délais ne sont contraignants que s’ils ont été expressément convenus comme tels. Les retards imputables au Client (p. ex. validations tardives, fournitures manquantes) prolongent les délais en conséquence.
§ 4 Obligations de coopération
Le Client fournira en temps utile les actes de coopération nécessaires à la fourniture de la prestation, en particulier la mise à disposition de données, de contenus, d’accès et de validations.
§ 5 Rémunération et paiement
(1) Les prix convenus dans la commande s’appliquent, majorés de la taxe sur la valeur ajoutée légale.
(2) Les factures sont payables sans déduction dans un délai de 14 jours à compter de leur émission.
(3) Dans le cas des modèles de forfait (retainer), la facturation a lieu mensuellement à l’avance.
(4) Les budgets médias sont payés séparément par le Client directement aux plateformes publicitaires concernées, sauf convention contraire.
§ 6 Droits d’utilisation
(1) Le Prestataire transfère au Client, au paiement intégral, les droits d’utilisation requis pour la finalité convenue sur les œuvres livrées.
(2) Jusqu’au paiement intégral, tous les droits demeurent acquis au Prestataire.
(3) Le Prestataire est en droit d’utiliser les travaux livrés sous forme anonymisée à des fins d’autopromotion, sauf opposition du Client.
§ 7 Garantie
Le Prestataire assume une garantie pour ses prestations conformément aux dispositions légales. Pour les prestations de type contrat d’ouvrage, une exécution corrective est d’abord fournie.
§ 8 Responsabilité
(1) Le Prestataire est responsable sans limitation des dommages résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, ainsi que des dommages reposant sur une faute intentionnelle ou une négligence grave.
(2) En cas de violation par négligence légère d’obligations contractuelles essentielles, la responsabilité du Prestataire est limitée, quant à son montant, au dommage prévisible et typique du contrat.
(3) La responsabilité pour les dommages indirects, le manque à gagner et les dommages consécutifs est exclue dans la limite de ce qui est légalement admissible.
§ 9 Confidentialité
Les deux parties s’engagent à garder secrètes toutes les informations confidentielles dont elles ont connaissance dans le cadre de la collaboration et à les utiliser exclusivement à des fins contractuelles.
§ 10 Durée et résiliation
(1) Les commandes individuelles prennent fin à la réception de la prestation.
(2) Les contrats de forfait (retainer) peuvent être résiliés moyennant un préavis d’un mois pour la fin du mois, sauf convention contraire.
(3) Le droit à la résiliation extraordinaire demeure inchangé.
§ 11 Dispositions finales
(1) Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
(2) Le for juridique pour tous les litiges est – dans la mesure où la loi le permet – Berlin.
(3) Si certaines dispositions des présentes CG sont ou deviennent nulles, la validité des autres dispositions demeure inchangée.